(après modification du 1er mars 1997)
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er-7-1901 et le décret du 16-8-1901; cette association s'intitule “FRANCE VOILE LOISIRS”.
Le siège social est fixé au 55, rue de Verdun à Villejuif (94).
Elle se donne comme objectif de développer la connaissance et la pratique de la voile et du milieu marin parmi toutes les couches sociales y compris les plus défavorisées encore peu sensibilisées par cette activité.
Elle se propose aussi d'entretenir et de développer, au travers de cette pratique, une fraternité entre les adhérents.
Le support privilégié pour cette découverte d'une activité et d'un milieu est constitué par le voilier habitable. France Voile Loisirs organise des stages de voile avec un contenu éducatif et/ou pédagogique en bord de mer ou en haute mer selon les niveaux; ces stages auront une durée variable.
Le programme d'activité est défini avec les adhérents individuels ou avec les collectivités avec lesquelles il est passé des conventions.
L'encadrement de ces stages est assuré par des adhérents bénévoles ayant acquis un très bon niveau de compétences; il peut aussi être réalisé avec des intervenants extérieurs salariés et diplômés pour exercer leur profession.
Les voiliers mobilisés pour les stages peuvent être des bateaux dont l'association se rend propriétaire ou des bateaux loués ponctuellement.
L'Association vit essentiellement des contributions financières de ses adhérents; ces ressources sont constituées :
Deviennent membres de l'association toutes personnes s'acquittant d'un droit annuel d'adhésion dont le montant est fixé en Assemblée générale.
Peuvent également devenir membres de l'association toutes “personnes morales” s'acquittant d'un droit d'adhésion dont le montant sera six fois celui de l'adhésion individuelle et renouvelable lui aussi annuellement.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres adhérents à jour de cotisation et âgés de 16 ans minimum. Le nombre d'Administrateurs est établi à neuf minimum et vingt-quatre maximum.
Ce Conseil d'Administration est lui-même dirigé par un bureau composé : d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et renouvelables annuellement par tiers, par l'Assemblée générale.
Les premiers tiers sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son bureau dont les membres sont choisis parmi le Conseil.
Tout membre sortant est rééligible.
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Sont également représentées, les “personnes morales” de la façon suivante :
L'Assemblée générale se réunit chaque année entre décembre et février. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins du secrétaire; l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration figurera sur les convocations.
L'Assemblée générale délibère et se prononce à mains levées sur le rapport financier et le rapport moral. Elle se prononce également sur les propositions d'activités pour l'année à venir et élit le tiers renouvelable du Conseil d'Administration chargé de mettre en oeuvre le programme d'activités adopté. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Eu égard au développement de l'association, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil qui le fera approuver en Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi; entre autres, les statuts ou règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées seront communiqués au Service départemental Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er/07/1901 et au décret du 16/8/1901.
Les présents statuts régissant l'association France Voile Loisirs
ont été déposés le 23/12/1980 à la Préfecture d'Antony (92) et modifiés ensuiteVu par,
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,
Alain MEVEL : Jérôme CAHUSAC : Dominique MERLINO :